Circulation des animaux domestiques

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté municipal réglementant la circulation des animaux domestiques sur la commune.

Déjections canines

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté municipal incitant les propriétaires d'animaux à se munir de sacs de ramassage des déjections canines afin de maintenir les espaces publics en bon état de propreté.

Nuisances sonores :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Divagation des animaux :

Nous en appelons à la responsabilité individuelle des propriétaires d'animaux domestiques tenus, par la loi, de s'assurer de leur garde.

Pour rappel, l'article R211-22 du Code Rural interdit la divagation des animaux domestiques, à commencer par les chiens, sur la voie publique et les espaces publics et renvoie au maire la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'éviter.

Selon l'article L211-23 du Code Rural, le divagation est caractérisée lorsque l'animal circule librement (en dehors de la chasse), sans surveillance, à plus de 100 mètres de son maître. Tout animal divaguant peut être amené à la fourrière.

En conséquence nous vous demandons expressément de vous assurer que vos animaux ne divaguent ni sur le domaine public ni sur les propriétés privées, faute de quoi la mairie prendra les mesures nécessaires et appropriées pour s'assurer de la sécurité de biens et des personnes.

Brûlage des déchets

Gestion et entretien des cours d'eau

Interdiction de stationnement sur les espaces verts

Vos élus

Contacter la Mairie

Règlementations générales

Organisation des Services Municipaux